(3) Les contingents tarifaires prévus par l'accord en ce qui concerne les produits agricoles transformés originaires d’Algérie sont annuels et sont applicables pour une période indéterminée. Il convient de les ouvrir pour 2005 et les années suivantes.
Règlement (CE) n° 1653/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1653/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1653/2005
Versionacte d'origine du 10/10/2005 (CELEX 32005R1653)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.