Règlement (CE) n° 1653/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1653/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1653/2005
Versionacte d'origine du 10/10/2005 (CELEX 32005R1653)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1653/2005EUR-Lex →

(4) Pour 2005, les volumes des nouveaux contingents tarifaires doivent être calculés au prorata des volumes de base indiqués dans l’accord, proportionnellement à la partie de l’année écoulée avant la date d’application de l’accord.

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