(5) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire définit les règles de gestion applicables aux contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l'ordre chronologique des dates des déclarations en douane. Il convient donc de gérer les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement conformément à ces règles.
Règlement (CE) n° 1653/2005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1653/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1653/2005
Versionacte d'origine du 10/10/2005 (CELEX 32005R1653)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.