(6) Puisque l’accord s’applique à partir du 1er septembre 2005, le présent règlement doit être applicable à la même date et doit donc entrer en vigueur le plus rapidement possible.
Règlement (CE) n° 1653/2005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1653/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1653/2005
Versionacte d'origine du 10/10/2005 (CELEX 32005R1653)
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