Règlement (CE) n° 1812/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1812/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1812/2005
Versionacte d'origine du 04/11/2005 (CELEX 32005R1812)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1812/2005EUR-Lex →

(2) L'article 25 du règlement (CE) no 1831/2003 énonce des mesures transitoires applicables aux demandes d'autorisation d'additifs pour l'alimentation animale présentées conformément à la directive 70/524/CEE, avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003.

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