Règlement (CE) n° 1812/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1812/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1812/2005
Versionacte d'origine du 04/11/2005 (CELEX 32005R1812)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1812/2005EUR-Lex →

(3) Les demandes d'autorisation des additifs figurant aux annexes du présent règlement ont été introduites avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003.

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