Règlement (CE) n° 1824/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1824/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1824/2005
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32005R1824)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1824/2005EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 établit la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes concernés par le gel des fonds et des ressources économiques conformément à ce règlement.

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