Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est remplacée par l’annexe au présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1824/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1824/2005
Adopté le9 novembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32005R1824
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 établit la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes concernés par le gel des fonds et des ressources économiques conformément à ce règlement.
(2)
(2) Le 1er novembre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé une première version de la liste des personnes physiques et morales à l’encontre desquelles le gel des fonds et des ressources économiques doit s’appliquer. L’annexe I doit dès lors être modifiée dans ce sens.
(3)
(3) Pour garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe 2
«ANNEXE I
Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 2
1) Frank Kakolele Bwambale [alias a) Frank Kakorere, b) Frank Kakorere Bwambale]. Autres informations: ancien leader du RCD-ML.
2) Jérôme Kakwavu Bukande [alias a) Jérôme Kakwavu, b) Commandant Jérôme]. Nationalité: congolaise. Autres informations: ancien Président de l’UCD/FAPC. Nommé Général des FARDC en décembre 2004.
3) Germain Katanga. Nationalité: congolaise. Autres informations: assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005. Chef du FRPI. Nommé Général des FARDC en décembre 2004.
4) Thomas Lubanga. Né en Iturie, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: Président de l’UPC/L. Arrêté à Kinshasa en mars 2005.
5) Khawa Panga Mandro [alias a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves Andoul Karim, e) Chef Kahwa, f) Kawa]. Né le 20.8.1973 à Bunia, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: ancien Président de la PUSIC. Emprisonné à Bunia depuis avril 2005.
6) Douglas Mpano. Nationalité: congolaise. Autres informations: installé à Goma. Directeur de la Compagnie Aérienne des Grands Lacs et de la “Great Lakes Business Company”.
7) Sylvestre Mudacumura [alias a) Radja, b) Mupenzi Bernard, c) Général Major Mupenzi]. Nationalité: rwandaise. Autres informations: Commandant des FDLR.
8) Dr Ignace Murwanashy-Aka (alias Ignace). Nationalité: rwandaise. Autres informations: Président des FDLR. Réside en Allemagne.
9) Jules Mutebutsi [alias a) Jules Mutebusi, b) Jules Mutebuzi, c) Colonel Mutebutsi]. Né dans le Sud-Kivu, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: ancien Commandant en second de la 10e région militaire des FARDC (limogé en avril 2004). Actuellement détenu au Rwanda.
10) Matthieu Ngudjolo (alias Cui Ngudjolo). Autres informations: “Colonel” ou “Général”. Chef d’état-major du FNI et ancien Chef d’état-major du FRPI. Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003.
11) Floribert Ngabu Njabu [alias a) Floribert Njabu, b) Floribert Ndjabu, c) Floribert Ngabu, d) Ndjabu]. Autres informations: Président du FNI. Arrêté et détenu à Kinshasa depuis mars 2005.
12) Laurent Nkunda [alias a) Laurent Nkunda Bwatare, b) Laurent Nkundabatware, c) Laurent Nkunda Mahoro Batware, d) Général Nkunda]. Né le 6.2.1967 dans le Nord-Kivu/Rutshuru, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: ancien Général du RCD-G. Actuellement non localisé. Aurait été vu au Rwanda et à Goma.
13) James Nyakuni. Nationalité: ougandaise. Autres informations: partenaire commercial du Commandant Jérôme (Jérôme Kakwavu Bukande).
14) Dieudonné Ozia Mazio [alias a) Ozia Mazio, b) Omari, c) M. Omari]. Né le 6.6.1949 à Ariwara, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: Président de la FEC en territoire d’Aru. Actions financières avec le Commandant Jérôme (Jérôme Kakwavu Bukande) et les FAPC.
15) Bosco Taganda [alias a) Bosco Ntaganda, b) Bosco Ntagenda, c) Terminator, d) Major]. Nationalité: congolaise. Autres informations: commandant militaire de l’UPC/L.
16) Tous Pour la Paix et le Développement (alias TPD). Adresse: Goma, Nord-Kivu, République démocratique du Congo. Autres informations: organisation non gouvernementale qui a apporté son aide au RCD-G.».