Règlement (CE) n° 1824/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1824/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1824/2005
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32005R1824)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1824/2005EUR-Lex →

(3) Pour garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

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