(2) Le 1er novembre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé une première version de la liste des personnes physiques et morales à l’encontre desquelles le gel des fonds et des ressources économiques doit s’appliquer. L’annexe I doit dès lors être modifiée dans ce sens.
Règlement (CE) n° 1824/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1824/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1824/2005
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32005R1824)
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