Règlement (CE) n° 1869/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1869/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1869/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2005 (CELEX 32005R1869)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1869/2005EUR-Lex →

(1) Les annexes I à VI du règlement (CE) no 805/2004 contiennent plusieurs formulaires types à utiliser dans le cadre de la procédure de titre exécutoire européen pour les créances incontestées.

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