(2) À la suite de l’adhésion des nouveaux États membres le 1er mai 2004, les annexes I à VI du règlement (CE) no 805/2004 devraient être remplacées afin d’adapter les formulaires types de façon à ce qu’ils puissent être utilisés dans les nouveaux États membres.
Règlement (CE) n° 1869/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1869/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1869/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2005 (CELEX 32005R1869)
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