(2) Toutes les statistiques des États membres transmises à la Commission, qui sont ventilées par unités territoriales, devraient, le cas échéant, utiliser la nomenclature NUTS.
Règlement (CE) n° 1888/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1888/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1888/2005
Versionacte d'origine du 26/10/2005 (CELEX 32005R1888)
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