(3) Il convient d'adapter les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne.
Règlement (CE) n° 1888/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1888/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1888/2005
Versionacte d'origine du 26/10/2005 (CELEX 32005R1888)
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