Règlement (CE) n° 1936/2005 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1936/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1936/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1936)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1936/2005EUR-Lex →

Les annexes du règlement (CE) no 27/2005 sont modifiées comme suit:

1) À l’annexe I A:

La rubrique concernant l’espèce Hareng dans les sous-divisions 30-31 est remplacée par la suivante:

|

«Espèce

Hareng

Clupea harengus

|

Zone

Sous-divisions 30-31

HER/3D30, HER/3D31.

| Finlande | 72 625 |

| Suède | 14 231 |

| CE | 86 856 |

| TAC | 86 856 | TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas.»

2) À l’annexe II B:

La rubrique concernant l’espèce Flétan noir dans la zone IIa (eaux communautaires), IV, VI (eaux communautaires et eaux internationales) est remplacée par la suivante:

|

«Espèce

Flétan du Groenland (flétan noir)

Reinhardtius hippoglossoides

|

ZoneIIa (eaux communautaires), IV, VI (eaux communautaires et eaux internationales)

| Danemark | 10 |

| Allemagne | 18 |

| Estonie | 10 |

| Espagne | 10 |

| France | 168 |

| Irlande | 10 |

| Lituanie | 10 |

| Pologne | 10 |

| Royaume-Uni | 661 |

| CE | 1 052 |

| Norvège | 145 |

| TAC | Non applicable. |

3) À l’annexe III:

La partie suivante est ajoutée:

«PARTIE J

COPACE

La taille minimale fixée pour le poulpe (octopus vulgaris) dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers et situées dans la zone de la Copace doit être de 450 g (éviscéré). Il est interdit de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de transporter, de stocker, de vendre, d’exposer en vue de la mise en vente ou de mettre en vente des poulpes n’ayant pas la taille minimale requise de 450 g (éviscéré). Ils sont immédiatement rejetés dans la mer.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1936. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).