(2) Conformément à de nouveaux avis scientifiques, la Commission internationale des pêches de la Baltique a adopté une recommandation visant à accroître pour la Communauté les possibilités de pêche de hareng dans les sous-divisions 30 et 31 de la mer Baltique de 15 000 tonnes à 86 856 tonnes. Il y a lieu de mettre en œuvre cette augmentation.
Règlement (CE) n° 1936/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1936/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1936/2005
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005R1936)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.