(3) Conformément aux statistiques corrigées des captures, il convient que la Lituanie ait accès à des possibilités de pêche à concurrence de 10 tonnes de flétan noir dans la division IIa (eaux communautaires) et les sous-zones IV, VI (eaux communautaires et eaux internationales). Il convient donc de mettre en œuvre le chiffre corrigé.
Règlement (CE) n° 1936/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1936/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1936/2005
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005R1936)
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