(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1966/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1966/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1966/2005
Versionacte d'origine du 01/12/2005 (CELEX 32005R1966)
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