(3) Le règlement (CEE) no 2061/89 de la Commission du 7 juillet 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée classait le produit no 5 visé à l’annexe comme complément alimentaire, sans tenir compte de ses propriétés thérapeutiques et prophylactiques spécifiques dans le traitement des carences en vitamine C. En conséquence, il est nécessaire de modifier le classement de ce produit, qui doit être considéré comme un médicament.
Règlement (CE) n° 1966/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1966/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1966/2005
Versionacte d'origine du 01/12/2005 (CELEX 32005R1966)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.