(2) Toutefois, conformément à l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe XII, l'adaptation prenant effet le 1er juillet 2005 ne doit pas se traduire par une contribution excédant 10,25 %.
Règlement (CE, Euratom) n° 1972/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1972/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1972/2005
Versionacte d'origine du 29/11/2005 (CELEX 32005R1972)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.