Règlement (CE, Euratom) n° 1972/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1972/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1972/2005
Versionacte d'origine du 29/11/2005 (CELEX 32005R1972)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE, Euratom) n° 1972/2005EUR-Lex →

(3) Il convient donc de procéder à une adaptation du taux de la contribution, nécessaire pour assurer l'équilibre actuariel du régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans la mesure maximale de 10,25 % du traitement de base,

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