Règlement (CE) n° 2003/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2003/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2003/2005
Versionacte d'origine du 08/12/2005 (CELEX 32005R2003)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 2003/2005EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de faire en sorte que ces évaluations puissent encore être effectuées et financées après 2006, soit au-delà de la période d’admissibilité des dépenses de la programmation Sapard prévue au règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil.

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