Règlement (CE) n° 2023/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2023/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2023/2005
Versionacte d'origine du 12/12/2005 (CELEX 32005R2023)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 2023/2005EUR-Lex →

(4) La Commission a transmis cette communication aux autres États membres le 25 mars 2005.

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