Considérants (7)
(1)(1) Le règlement (CE) no 3199/93 de la Commission dispose que les dénaturants employés dans chaque État membre à des fins de dénaturation complète de l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE, sont décrits en annexe dudit règlement.
(2)(2) En vertu de l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE, les États membres exonèrent de l'accise l'alcool qui a été dénaturé totalement conformément aux prescriptions d'un État membre, à condition que ces prescriptions aient été dûment notifiées et autorisées conformément aux conditions énoncées aux paragraphes 3 et 4 dudit article.
(3)(3) La Lettonie a communiqué des modifications concernant le procédé de dénaturation numéro 2 autorisé par le règlement (CE) no 3199/93.
(4)(4) La Commission a transmis cette communication aux autres États membres le 25 mars 2005.
(5)(5) Aucune objection n’a été formulée à l'égard des prescriptions notifiées.
(6)(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 3199/93 en conséquence.
(7)(7) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité des accises,
L'alinéa de l'annexe du règlement (CE) no 3199/93 concernant la Lettonie est remplacé par le texte suivant:
«Lettonie
Quantité minimale par hectolitre d'alcool:
1) Mélange des substances suivantes:
— 9 litres d’alcool isopropylique,
— 1 litre d’acétone,
— 0,4 gramme de bleu de méthylène, de bleu de thymol ou de Crystal Violet;
2) Mélange des substances suivantes:
— 2 litres de méthyléthylcétone,
— 3 litres de méthylisobutylcétone;
3) Mélange des substances suivantes:
— 3 litres d’acétone ou d’alcool isopropylique,
— 2 grammes de benzoate de denatonium;
4) 10 litres d’acétate d'éthyle.
Quantité minimale par hectolitre d’alcool éthylique anhydre (contenant au maximum 0,5 % d'eau):
1) minimum 5 litres et maximum 7 litres de benzine ou de pétrole.»
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.