Règlement (CE) n° 2023/2005 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2023/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2023/2005
Versionacte d'origine du 12/12/2005 (CELEX 32005R2023)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 2023/2005EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité des accises,

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