Règlement (CELEX 32005R2036) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/03/2018 (consolidation EUR-Lex 02005R2036-20180329, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2005).

TexteRèglement (CELEX 32005R2036)
RattachementRèglement (CELEX 32005R2036)
VersionConsolidée au 29/03/2018 (CELEX 02005R2036-20180329)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32005R2036)EUR-Lex →

Les préparations appartenant au groupe «micro-organismes» mentionnées à l'annexe I sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

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