Règlement (CELEX 32005R2036) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32005R2036)
RattachementRèglement (CELEX 32005R2036)
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005R2036)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CELEX 32005R2036)EUR-Lex →

(13) L'examen de ces demandes révèle que certaines procédures sont requises pour protéger les travailleurs contre une exposition aux additifs figurant aux annexes. Cette protection doit être assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

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