Règlement (CE) n° 2037/2005 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2005, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02005R2037-20051218 du 18/12/2005, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 2037/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2037/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 02005R2037-20051218)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 2037/2005EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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