Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/12/2005, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02005R2037-20051218 du 18/12/2005, la plus récente en français).

ActeRèglement (CE) n° 2037/2005

Adopté le14 décembre 2005

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 8 considérants, 2 annexes

CELEX02005R2037-20051218

RéférenceRèglement (CE) n° 2037/2005, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (8)

(1)

(1) L’additif «lasalocide A sodium» (Avatec 15 %) était autorisé sous certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil. Cet additif est actuellement autorisé dans le groupe des «coccidiostatiques» pour les dindes par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission et pour les poulettes destinées à la ponte et les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission. Cet additif a été notifié en tant que produit existant, en vertu de l'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003, et est soumis aux vérifications et procédures prévues par ledit article.

(2)

(2) L’entreprise concernée a présenté un nouveau dossier complémentaire demandant la modification du support existant.

(3)

(3) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d'autorisation d'un additif à la suite d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») indiquant si l'autorisation est encore conforme aux conditions fixées dans ledit règlement.

(4)

(4) La Commission a demandé à l’Autorité d’évaluer les données pertinentes fournies à l’appui d’une demande de modification de l’autorisation visée par les règlements (CE) nos 2430/1999 et 1455/2004 et de rendre un avis sur les effets dommageables éventuels du point de vue de la sécurité et de l’efficacité si le lasalocide A sodium est utilisé avec le nouveau support. En réponse à cette demande, l'Autorité a publié le 26 août 2005 un avis sur l'utilisation du lasalocide A sodium dans l'alimentation des animaux.

(5)

(5) Dans ses conclusions, l'Autorité indique que l’utilisation de la nouvelle formule ne devrait pas comporter de risques ou susciter de préoccupations supplémentaires pour la sécurité humaine, animale ou environnementale et que cette nouvelle formule n’a pas d’effet défavorable sur la stabilité du lasalocide A sodium.

(6)

(6) Une limite maximale de résidus (LMR) pour la substance en question a été fixée dans le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.

(7)

(7) Il convient donc de modifier les règlements (CE) nos 2430/1999 et 1455/2004 en conséquence.

(8)

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

Article 1

À l'annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, le texte relatif à l’E 763, le lasalocide A sodium, est remplacé par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe du règlement (CE) no 1455/2004 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

| Numéro d'enregistrement de l'additif | Nom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l’additif |

Additif

(dénomination commerciale)

Limites maximales de résidus

(LMR)

| mg de substance active/kg d'aliment complet

Coccidiostatiques et histomonostatiques

| E 763 | Alpharma (Belgique) BVBA |

Lasalocide A sodium 15 g/100 g

(Avatec 15 % cc)

Composition de l'additif:

Lasalocide A sodium: 15 g/100 g

Farine de rafles de maïs: 80,95 g/100 g

Lécithine: 2 g/100 g

Huile de soja: 2 g/100 g

Oxyde ferrique: 0,05 g/100 g

Substance active:

Lasalocide A sodium, C34H53O8Na,

Numéro CAS: 25999-20-6, sel sodique de 6-[(3R, 4S, 5S, 7R)-7-[(2S, 3S, 5S)-5-éthyl-5-[(2R, 5R, 6S)-5-éthyl-5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2,3-acide crésotinique, produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180)

Impuretés associées:

Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 %

| Dindes | 12 semaines | 90 | 125 |

Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi:

«Dangereux pour les équidés».

«Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée.»

| 30.9.2009 | Règlement (CEE) no 2377/90

Lasalocide A sodium 15 g/100 g

(Avatec 150 G)

Composition de l'additif:

Lasalocide A sodium: 15 g/100 g

Sulfate de calcium dihydraté: 80,9 g/100 g

Lignosulfonate de calcium: 4 g/100 g

Oxyde ferrique: 0,1 g/100 g

Substance active:

Lasalocide A sodium, C34H53O8Na,

Impuretés associées:

Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 %

| Dindes | 12 semaines | 90 | 125 |

Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi:

«Dangereux pour les équidés».

«Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée.»

| 30.9.2009 | Règlement (CEE) no 2377/90

Annexe II

ANNEXE II

| Numéro d'enregistrement de l'additif | Nom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l’additif |

Additif

(dénomination commerciale)

Limites maximales de résidus

(LMR)

| mg de substance active/kg d'aliment complet

Coccidiostatiques et histomonostatiques

| E 763 | Alpharma (Belgique) BVBA |

Lasalocide A sodium 15 g/100 g

(Avatec 15 % cc)

Composition de l'additif:

Lasalocide A sodium: 15 g/100 g

Farine de rafles de maïs: 80,95 g/100 g

Lécithine: 2 g/100 g

Huile de soja: 2 g/100 g

Oxyde ferrique: 0,05 g/100 g

Substance active:

Lasalocide A sodium, C34H53O8Na,

Impuretés associées:

Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 %

| Poulets d'engraissement | — | 75 | 125 |

Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi:

«Dangereux pour les équidés».

«Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée.»

| 20.8.2014 | Règlement (CEE) no 2377/90

| Poulettes destinées à la ponte | 16 semaines | 75 | 125 | 20.8.2014

Lasalocide A sodium 15 g/100 g

(Avatec 150 G)

Composition de l'additif:

Lasalocide A sodium: 15 g/100 g

Sulfate de calcium dihydraté: 80,9 g/100 g

Lignosulfonate de calcium: 4 g/100 g

Oxyde ferrique: 0,1 g/100 g

Substance active:

Lasalocide A sodium, C34H53O8Na,

Numéro CAS: 25999-20-6, sel sodique de 6-[(3R, 4S, 5S, 7R)-7-[(2S, 3S, 5S)-5-éthyl-5-[(2R, 5R, 6S)-5-éthyl--5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2,3-acide crésotinique, produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180)

Impuretés associées:

Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 %

| Poulettes destinées à la ponte | — | 75 | 125 |

Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi:

«Dangereux pour les équidés»

«Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée.».

| 20.8.2014 | Règlement (CEE) no 2377/90

| Poulets d’engraissement | 16 semaines | 75 | 125 | 20.8.2014