Règlement (CE) n° 2037/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2037/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2037/2005
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005R2037)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 2037/2005EUR-Lex →

(4) La Commission a demandé à l’Autorité d’évaluer les données pertinentes fournies à l’appui d’une demande de modification de l’autorisation visée par les règlements (CE) nos 2430/1999 et 1455/2004 et de rendre un avis sur les effets dommageables éventuels du point de vue de la sécurité et de l’efficacité si le lasalocide A sodium est utilisé avec le nouveau support. En réponse à cette demande, l'Autorité a publié le 26 août 2005 un avis sur l'utilisation du lasalocide A sodium dans l'alimentation des animaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R2037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).