(1) L’additif «lasalocide A sodium» (Avatec 15 %) était autorisé sous certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil. Cet additif est actuellement autorisé dans le groupe des «coccidiostatiques» pour les dindes par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission et pour les poulettes destinées à la ponte et les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission. Cet additif a été notifié en tant que produit existant, en vertu de l'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003, et est soumis aux vérifications et procédures prévues par ledit article.
Règlement (CE) n° 2037/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2037/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2037/2005
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005R2037)
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