Règlement (CE) n° 2037/2005 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2037/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2037/2005
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005R2037)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 2037/2005EUR-Lex →

(5) Dans ses conclusions, l'Autorité indique que l’utilisation de la nouvelle formule ne devrait pas comporter de risques ou susciter de préoccupations supplémentaires pour la sécurité humaine, animale ou environnementale et que cette nouvelle formule n’a pas d’effet défavorable sur la stabilité du lasalocide A sodium.

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