(6) Une limite maximale de résidus (LMR) pour la substance en question a été fixée dans le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.
Règlement (CE) n° 2037/2005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2037/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2037/2005
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005R2037)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.