Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les concessions étant déterminées, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, les concessions sont déterminées à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Deuxième partie
Tableau des droits
| Code NC | Description | Taux du droit
| 39031900 | Polystyrène, sous formes primaires (autres qu'expansibles) | Taux applicable de 4,0 %
| 85211030 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques à bandes magnétiques, d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement n'excédant pas 50 mm par seconde, autres que destinés à des aéronefs civils | Taux applicable de 13,0 %
| 85254099 | autres caméscopes, autres que ceux permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision | Taux applicable de 12,5 %
| 85273191 | autres appareils récepteurs de radiodiffusion, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, à système de lecture par faisceau laser, autres que ceux avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe | Taux applicable de 11,4 %