(4) Suite à l’examen de ladite demande de modification, il a été considéré qu’il s’agit d’une modification mineure. Cette considération est due au fait que la modification ne modifie pas les caractéristiques de l'appellation d'origine, car la caractéristique relative à la coloration est maintenue. Ce n'est que la méthode d'appréciation de cette coloration qui diffère.
Règlement (CE) n° 2155/2005 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2155/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2155/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2155)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.