Article 1
La procédure prévue à l’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 2081/92 ne s’applique pas aux modifications visées à l’article 2.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 2155/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 [Miel de sapin des Vosges (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 2155/2005
Adopté le23 décembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 8 considérants, 2 annexes
CELEX32005R2155
Considérants (8)
(1)
(1) Conformément à l’article 9, premier alinéa, du règlement (CEE) no 2081/92, la France a demandé la modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Miel de sapin des Vosges», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
(2)
(2) La modification demandée a pour but de modifier la méthode d’appréciation de la coloration du miel, actuellement réalisée par la mesure de l’intensité selon l’indice de Pfund.
(3)
(3) Suite à la modification, la vérification du critère de la coloration du miel sera renvoyée à l’examen organoleptique réalisé en fonction d'un échantillon de référence caractéristique de sa couleur. Cette méthode est censée être plus fiable.
(4)
(4) Suite à l’examen de ladite demande de modification, il a été considéré qu’il s’agit d’une modification mineure. Cette considération est due au fait que la modification ne modifie pas les caractéristiques de l'appellation d'origine, car la caractéristique relative à la coloration est maintenue. Ce n'est que la méthode d'appréciation de cette coloration qui diffère.
(5)
(5) Il convient donc, pour l’appellation d’origine protégée «Miel de sapin des Vosges», de modifier le point «description» du cahier de charges, prévu à l’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (CEE) no 2081/92, en procédant à la suppression de la mention relative à l’intensité dans l’échelle de Pfund.
(6)
(6) Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 383/2004 de la Commission, la Commission publie la fiche-résumé au Journal officiel de l’Union européenne.
(7)
(7) Il a été aussi considéré qu’il s’agit d’une modification conforme au règlement (CEE) no 2081/92. En conséquence, la modification de la description du produit de la dénomination «Miel de sapin des Vosges» doit être enregistrée et publiée. Il convient donc d’ajouter à la fiche-résumé les précisions, contenues dans le cahier de charges, quant à la coloration des miels en appellation.
(8)
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,
Article 2
Le cahier des charges de l’appellation d’origine «Miel de sapin des Vosges» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 3
La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
Au cahier des charges de l’appellation d’origine «Miel de sapin des Vosges» (France), le point «4.2. Description» est remplacé par le texte suivant:
«4.2.DescriptionMiel liquide provenant de miellats butinés par les abeilles sur les sapins noirs des Vosges, aux arômes balsamiques et de saveur maltée, exempte d’amertume et de saveurs étrangères. Il présente une coloration brun foncé à reflets verdâtres.»
Annexe II
ANNEXE II
FICHE CONSOLIDÉE
Règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil
«MIEL DE SAPIN DES VOSGES»
No CE: FR/00204/11.7.2004
AOP (X) IGP ( )
Cette fiche est un résumé établi aux fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne.
1. Service compétent de l'État membre
NomInstitut national des appellations d'origine
Adresse51, rue d'Anjou, F-75008 Paris
Téléphone(33) 153 89 80 00
Telécopieur(33) 142 25 57 97
2. Groupement
2. 1.NomSyndicat de défense du miel de sapin des Vosges
2. 2.Adresse2, chemin du Cant, F-88700 Roville-aux-Chênes
2. 3.Compositionproducteurs/transformateurs (X) autre ( )
3. Type de produitClasse 1-4 — Miel
4. Description du cahier des charges
(résumé des conditions de l'article 4 paragraphe 2)
4. 1.Nom«Miel de sapin des Vosges»
4. 2.DescriptionMiel liquide provenant de miellats butinés par les abeilles sur les sapins noirs des Vosges, aux arômes balsamiques et de saveur maltée, exempte d’amertume et de saveurs étrangères. Il présente une coloration brun foncé à reflets verdâtres.
4. 3.Aire géographiqueLe miel de sapin des Vosges est produit sur l’ensemble du versant lorrain de la montagne vosgienne comprenant outre le département des Vosges, certaines communes des départements de la Meurthe-et-Moselle, Moselle, Haute-Saône et territoire de Belfort.
4. 4.Preuve de l’origine
Les miels doivent être récoltés (le terme récolte s'entend comme l'élaboration par les abeilles, la levée des cadres et l'extraction), décantés et agréés au sein de l’aire géographique définie pour cette appellation.
La procédure d'agrément prévoit
— une déclaration de mise en place des ruches, qui recense pour chaque exploitation la date de mise en place des ruches, le nombre de ruches et la localisation précise de leur implantation,
— une déclaration de récolte rédigée annuellement par le producteur qui déclare le nombre de ruches, la production totale de miels de l'exploitation et la production totale de miels de l'exploitation susceptibles de bénéficier de l'appellation.
Par ailleurs, chaque opérateur est tenu de rédiger annuellement une déclaration de stocks.
La tenue de registres permet d'identifier la provenance et la destination des miels ainsi que les volumes obtenus et mis en circulation.
L’ensemble de cette procédure est complété par un examen analytique et organoleptique qui permet de s’assurer de la qualité et de la typicité des produits.
Les miels ne peuvent être commercialisés sous l’appellation d’origine contrôlée «Miel de sapin des Vosges» sans l’obtention d’un certificat d’agrément délivré à l'issue desdits examens par l’Institut national des appellations d’origine dans les conditions définies par les textes réglementaires nationaux relatifs à l’appellation.
La garantie de l’origine du produit est complétée par l’apposition sur chaque contenant d’un système d'identification destructible à l’ouverture du pot. Ces systèmes d'identification sont délivrés sur la base des certificats d'agrément.
4. 5.Méthode d'obtentionLes miels proviennent de miellats butinés par des abeilles sur le sapin des Vosges (Abies Pectinata). Ces miellats sont élaborés par des pucerons à partir de la sève des sapins, pour être ensuite butinés par les abeilles. L’extraction se fait par centrifugation à froid et les miels doivent subir obligatoirement une filtration ainsi qu’une décantation de deux semaines minimum. La pasteurisation des miels et interdite. Le miel se présente sous forme liquide. La production de miel de sapin des Vosges varie considérablement selon les années en fonction de l’importance de la production de miellats (appelée «miellée»).
4. 6.Lien
Le miel de sapin des Vosges est un produit qui possède un lien très fort avec son territoire d’origine puisqu’il est issu d’une chaîne ininterrompue depuis la variété de sapin des Vosges, de loin l’espèce la plus répandue dans le massif vosgien, qui se développe en symbiose avec le sol constitué de substratum acide, granites et grès. C’est de cette variété que le puceron extrait la sève qu’il transforme en miellat, que butinent les abeilles pour produire un miel très caractéristique.
Cette production est donc fortement liée à l’implantation des forêts de sapins spécifiques à la région vosgienne et dont les apiculteurs ont su tirer puis conserver toute sa spécificité.
4. 7.Structures de contrôle
NomINAO
Adresse51, rue d'Anjou, F-75008 Paris
NomDGCCRF
Adresse59, Boulevard Vincent-Auriol, F-75703 Paris Cedex 13
4. 8.ÉtiquetageL’étiquetage des miels bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «miel de sapin des Vosges» comporte l’indication de la mention «Miel de sapin des Vosges» et la mention «appellation d’origine contrôlée» ou «AOC». La mention «appellation d’origine contrôlée» doit figurer immédiatement au-dessous du nom de l’appellation dans des caractères au moins égaux à la moitié de ceux de cette dernière. Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel.
4. 9.Exigences nationalesDécret de l'appellation «Miel de sapin des Vosges».