(7) Il a été aussi considéré qu’il s’agit d’une modification conforme au règlement (CEE) no 2081/92. En conséquence, la modification de la description du produit de la dénomination «Miel de sapin des Vosges» doit être enregistrée et publiée. Il convient donc d’ajouter à la fiche-résumé les précisions, contenues dans le cahier de charges, quant à la coloration des miels en appellation.
Règlement (CE) n° 2155/2005 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2155/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2155/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2155)
Aller plus loin
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