À l’annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d’ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne («Période contingentaire»), les termes «du 1.1.2005 au 31.12.2005» sont remplacés par les termes «du 1.1.2006 au 31.12.2006, du 1.1.2007 au 31.12.2007 et du 1.1.2008 au 31.12.2008».
Règlement (CE) n° 2158/2005 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2158/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2158/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R2158)
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