Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l'offre que la Communauté a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), et parallèlement à son schéma de préférences généralisées (SPG), la Communauté a ouvert des préférences tarifaires, en 1971, pour les produits manufacturés de jute et de coco originaires de certains pays en voie de développement. Ces préférences ont pris la forme d’une réduction progressive des droits du tarif douanier commun et, de 1978 au 31 décembre 1994, d’une suspension totale de ces droits.
(2) Depuis l’entrée en vigueur du système de préférences généralisées en 1995, la Communauté a procédé, en marge du GATT, d'une façon autonome, à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour des quantités déterminées de produits manufacturés de jute et de coco à droit nul. Les contingents tarifaires ouverts pour ces produits par le règlement (CE) no 32/2000 ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2005 par le règlement (CE) no 25/2005 de la Commission.
(3) Comme le schéma de préférences généralisées a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2008 par le règlement (CE) no 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées, il convient de prolonger également jusqu’au 31 décembre 2008 le régime de contingents tarifaires applicable aux produits manufacturés de jute et de coco.
(4) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 32/2000 en conséquence.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
À l’annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d’ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne («Période contingentaire»), les termes «du 1.1.2005 au 31.12.2005» sont remplacés par les termes «du 1.1.2006 au 31.12.2006, du 1.1.2007 au 31.12.2007 et du 1.1.2008 au 31.12.2008».
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.