(3) Comme le schéma de préférences généralisées a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2008 par le règlement (CE) no 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées, il convient de prolonger également jusqu’au 31 décembre 2008 le régime de contingents tarifaires applicable aux produits manufacturés de jute et de coco.
Règlement (CE) n° 2158/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2158/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2158/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2158)
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