Règlement (CE) n° 2158/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2158/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2158/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2158)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 2158/2005EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 32/2000 en conséquence.

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