(1) Le règlement (CE) no 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, prévoit des quotas pour 2005.
Règlement (CE) n° 2164/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2164/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2164/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2164)
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