Règlement (CE) no 2164/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 portant réouverture de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne

(1) Le règlement (CE) no 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, prévoit des quotas pour 2005.

(2) Le 24 août 2005, l’Espagne a signalé à la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2847/93, qu’elle fermait provisoirement la pêche de flétan noir dans les eaux de la zone OPANO 3LMNO aux navires battant son pavillon, à compter du 1er septembre 2005.

(3) Le 14 septembre 2005, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2847/1993 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a arrêté le règlement (CE) no 1486/2005 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne ou immatriculés en Espagne.

(4) Selon les nouvelles informations communiquées à la Commission par les autorités espagnoles, il reste une quantité de flétan noir dans le quota espagnol pour la zone OPANO 3LMNO. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon espagnol ou immatriculés en Espagne à pêcher le flétan noir dans ces eaux.

(5) Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 10 décembre 2005 afin que la quantité concernée de flétan noir puisse être pêchée avant la fin de l’année.

(6) Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) no 1486/2005 de la Commission avec effet au 10 décembre 2005,