(2) Le 24 août 2005, l’Espagne a signalé à la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2847/93, qu’elle fermait provisoirement la pêche de flétan noir dans les eaux de la zone OPANO 3LMNO aux navires battant son pavillon, à compter du 1er septembre 2005.
Règlement (CE) n° 2164/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2164/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2164/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2164)
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