Règlement (CE) n° 2164/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2164/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2164/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2164)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 2164/2005EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) no 1486/2005 de la Commission avec effet au 10 décembre 2005,

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