Règlement (CE) n° 2164/2005 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2164/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2164/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2164)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 2164/2005EUR-Lex →

(5) Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 10 décembre 2005 afin que la quantité concernée de flétan noir puisse être pêchée avant la fin de l’année.

Aller plus loin

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