(3) Le 14 septembre 2005, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2847/1993 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a arrêté le règlement (CE) no 1486/2005 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne ou immatriculés en Espagne.
Règlement (CE) n° 2164/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2164/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2164/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2164)
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