(4) Selon les nouvelles informations communiquées à la Commission par les autorités espagnoles, il reste une quantité de flétan noir dans le quota espagnol pour la zone OPANO 3LMNO. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon espagnol ou immatriculés en Espagne à pêcher le flétan noir dans ces eaux.
Règlement (CE) n° 2164/2005 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2164/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2164/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2164)
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