Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les concessions étant déterminées, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, les concessions sont déterminées à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
|
Deuxième partie
Tableau des droits
| Code NC | Description | Taux du droit
| 37023219 | Pellicules photographiques en rouleaux; pour la photographie en couleurs; autres | Taux applicable réduit, fixé à 1,3 %
| 85254019 | Appareils de prise de vues fixes vidéo; autres | Taux applicable réduit, fixé à 1,2 %
| 85254099 | Appareils de prise de vues fixes vidéo; autres caméscopes; autres | Taux applicable réduit, fixé à 12,5 %