Le Conseil a approuvé, par sa décision 2005/958/CE du 21 décembre 2005 relative à la conclusion d’un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Japon au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, au nom de la Communauté, l'accord susmentionné en vue de clore les négociations ouvertes au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994,
Règlement (CE) n° 2174/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2174/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2174/2005
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005R2174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.